J.O. 295 du 20 décembre 2007
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Arrêté du 11 décembre 2007 autorisant la société Gaselys à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR : DEVE0773372A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 décembre 2007, la société Gaselys, dont le siège social est situé 2-6, rue Curnonsky, 75017 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour desservir la catégorie supplémentaire de clients suivante :
- les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général.